Date d'entrée en vigueur : 24/12/2024

Les présentes Conditions générales (les "Conditions générales") constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre application (l'"Application") et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel The Freeconic (un "Compte") ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales. 

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1. A propos

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The Freeconic est une plateforme d’échange de vêtements représentée par Laurène MAERTEN, domiciliée au 26 avenue Pierre Bouze 13009 Marseille et immatriculée sous le numéro 805 352 572 au RCS de Marseille.

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Définitions :

• Application : L'application mobile The Freeconic, plateforme permettant l'échange de vêtements entre utilisateurs.
• Utilisateur : Toute personne inscrite sur l'Application, appelée également "iconic".
• Iconic : Utilisateur proposant des vêtements à l'échange ou souhaitant acquérir des vêtements proposés à l'échange sur l'Application.
• Vendeuse : Utilisateur proposant des vêtements à l'échange sur l'Application.
• Acheteuse : Utilisateur souhaitant acquérir des vêtements proposés à l'échange sur l'Application.
• Transaction : Processus d'échange de vêtements entre utilisateurs via l'Application.
• Freecoins : Monnaie virtuelle créée et gérée par The Freeconic pour faciliter les échanges. Les Freecoins ne peuvent être utilisés que sur l'Application, sont valables tant que l'utilisateur possède un compte actif, et ne peuvent en aucun cas être convertis en euros ou toute autre monnaie.
• Portefeuille virtuel : Solde des mouvements en Freecoins.
• Dressing infini : Catalogue présentant l'ensemble des articles disponibles à l'échange.

Nos activités :

Nous possédons et gérons une application mobile (l’Application) sur laquelle nous fournissons les Services suivants :

• Services d’hébergement, où nous agissons en tant qu’intermédiaire entre les iconics
• Vente à distance de certains Articles du Dressing infini par l’intermédiaire du portefeuille virtuel The Freeconic,
• La Garantie Freeconic, qui s’applique moyennant des frais à chaque Transaction, qui garantit que les paiements sont effectués en toute sécurité et qui permet d’obtenir un remboursement si l’article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description, avec l’aide de notre équipe.
• Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées aux présentes Conditions générales.

À propos de vous :

• êtes âgé(e) d’au moins 18 ans, 
• disposez d’un compte, 
• utilisez nos Services uniquement à des fins personnelles et non à des fins professionnelles, 
• disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des Transactions sur l’Application, et
• acceptez les présentes Conditions générales et les Règles du Dressing infini (voir plus bas). 

Les Transactions sur l’Application se font uniquement grâce aux Freecoins, il n’est pas possible d’acheter ou de vendre les articles en euros ou dans toute autre monnaie.

Les utilisateurs peuvent obtenir des Freecoins lorsque leurs Articles proposés à l'échange ont été validés par The Freeconic. La validation des annonces et l'évaluation des vêtements sont effectuées par The Freeconic selon des critères internes prenant en compte le type, la marque et l'état des articles. Les Freecoins ne peuvent être convertis en argent ou toute autre contrepartie. En cas de résiliation du compte, les Freecoins restants seront définitivement perdus.

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Les Utilisateurs sont :

• une Vendeuse, qui ajoute des articles à échanger (chacun étant un Article) sur un catalogue électronique sur notre Application (le Dressing infini), et/ou 
• une Acheteuse, qui peut consulter, rechercher et échanger un Article ou plusieurs Articles faisant partie d’un lot sur le Dressing infini en cliquant sur le bouton Echanger, en fournissant ses coordonnées de paiement et ses options de livraison et en cliquant sur le bouton « Payer » (une Transaction). 

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2. A propos des présentes conditions générales

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À propos des présentes Conditions générales 

Les présentes Conditions générales (les Conditions générales) constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Application et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel The Freeconic (un Compte)ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales. 

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À propos des Règles du Dressing infini

Les règles du Dressing infini, y compris les Articles que vous pouvez ajouter, constituent une partie essentielle des présentes Conditions générales. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présentes Conditions générales soit en contradiction avec une disposition des Règles du Dressing infini. Dans ce cas, les Règles du Dressing infini prévalent sur les présentes Conditions générales.  

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3.Comment nous contacter

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Pour signaler des problèmes

Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou enfreint les présentes Conditions générales, vous pouvez nous en informer soit via l’Application dans la section dédiée, soit en nous écrivant à contact@thefreeconic.com.

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Pour nous faire part d’un litige

Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais en cas de désaccord , vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@thefreeconic.com.

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Pour toute autre question

Pour nous envoyer une question ou une notification, vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@thefreeconic.com.

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4. Devenir utilisateur

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Création d’un Compte

Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Vous pouvez également créer un compte via Google, Facebook ou Apple. Une fois votre compte créé, vous pourrez effectuer votre premier échange sans adhésion. Pour poursuivre l’utilisation de l’Application, il vous faudra ensuite devenir membre de la communauté iconic en réglant une adhésion d’un montant de 59€ TTC/ an. Ce règlement n'est possible que lors des évènements physiques organisés par The Freeconic. Il n'est pas possible de devenir membre sans règlement de cette adhésion annuelle.

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Actions de vérification et relatives à la sécurité

Au cours du processus d’enregistrement du Compte, et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :

• de nous aider à vérifier les informations figurant sur votre Compte (votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre mode de paiement, par exemple), 
• de fournir des informations complémentaires pertinentes,
• de remédier à toute information incorrecte ou incomplète sur votre Compte, ou 
• de répondre à des questions relatives à la sécurité. 

Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des transactions sur l’Application. Ces demandes seront proportionnées à la préoccupation relative à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pouvons être amenés à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.    

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Restrictions liées au Compte

Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez créer un nouveau Compte.

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Promotions

Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de nos Utilisateurs (une Promotion), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités de l’Apllication peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion. 

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Présentation des informations

Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Dressing infini ou d’autres informations sur l’Application. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

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5. Utilisation des informations que vous nous communiquez

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Nous traiterons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présentes Conditions générales et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données à caractère personnel, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données à caractère personnel ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données à caractère personnel ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.

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6. Vos obligations et interdictions

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Obligations

Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur l’Application, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent avoir un impact négatif sur cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Application :

• vous conformer aux présentes Conditions générales et aux lois applicables, 
• nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur vous-même et mettre immédiatement à jour votre Compte si vos informations changent (votre adresse personnelle par exemple),
• préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte, et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite, 
• ne pas partager des informations issues de l’Application auprès de tiers, y compris sur les médias sociaux, et
• continuer =à être responsable de toutes les informations, photographies ou autres =données que vous téléchargez sur notre Application et en détenir tous les =droits (votre Contenu).

Interdictions

Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de l'Application, vous vous engagez à ne pas :

• faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique, contraire à la sécurité publique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle),
• utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal de l’Application ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur,
• adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu de l’Application sans notre consentement écrit préalable, 
• extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles     sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data scrawling », désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie de l’Application,
• publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales,  l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illicite,
• collecter, détenir ou divulguer des informations que vous avez obtenues de façon illicite et qui concernent d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur l’Application, ou toute information qui apparaît sur notre Application, si cela peut affecter les droits d’autres Utilisateurs, 

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7. Nos droits en matière de traitement des préoccupations

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Prendre des mesures correctives

Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :

• vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présentes Conditions générales,
• corriger automatiquement vos Articles dans le Dressing infini,
• reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu de l’Application,
• masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le/la destinataire ne puisse pas les voir, 
• restreindre votre Compte en bloquant votre accès à certaines fonctionnalités (l’envoi de messages privés ou limiter la visibilité de vos Articles par les autres     Utilisateurs, par exemple), ou
• informer les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.

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Bloquer votre Compte

Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :

• nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présentes Conditions générales de manière répétée,
• vous commettez une infraction grave aux présentes Conditions générales, à savoir :
  • vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou vos Articles ou vous ne tenez pas vos informations à jour
  • vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte ou vos Articles
  • vous détournez les fonctionnalités de l’Application, ou
  • dans le cas de l’un des scénarios décrits ci-après : préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité, Mineurs ou en cas de menaces envers la Sécurité

Et lorsque nous vous indiquons que nous allons« bloquer » votre compte, cela signifie que :

• vous ne pourrez plus utiliser l’Application, sauf pour contacter notre équipe, 
• vos Articles seront supprimés sur l’Application et retirés du Dressing infini, 
• vous perdrez tous vos Freecoins sans aucune contrepartie possible,
• vous ne pourrez prétendre au remboursement de votre adhésion pour quelque motif que ce soit,
• vous pouvez finaliser toutes les Transactions et tous les Transferts en cours, mais si votre Compte est bloqué en raison de préoccupations relatives à la sécurité ou à la fraude, parce que votre Compte a été compromis ou parce qu’il est objectivement nécessaire de protéger les intérêts légitimes et les droits de toutes les personnes impliquées dans une Transaction, les conséquences suivantes peuvent se produire :
  • vos Transactions en cours pourraient être annulées et tous les frais payés par les Acheteurs seront alors remboursés aux Acheteurs et/ou
  • nous pouvons vous empêcher de créer un nouveau Compte sur l’Application.

Les mesures correctives ou le blocage seront proportionnés. À des fins de clarification, toute action décrite ci-dessus sera proportionnée à votre violation et tiendra compte de vos intérêts.

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Exposé des motifs

Si nous prenons l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :

• des motifs pour lesquels nous le faisons, 
• de la restriction que nous appliquerons à votre Contenu ou à votre Compte, 
• des faits et des motifs juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés pour prendre notre décision, 
• des informations relatives à l’utilisation de moyens automatisés pour prendre notre décision, et 
• des informations sur les recours dont vous disposez (décrits plus en détail dans la section ci-dessous « Vos possibilités de recours »). 

Toutefois, nous ne vous fournirons pas ces informations si cela devait enfreindre la loi ou les directives d’une autorité légale, perturber une enquête sur une fraude ou permettre à la fraude de se poursuivre, ou si cela devait être considéré comme une violation grave des présentes Conditions générales.

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Prendre des mesures correctives ou bloquer sans préavis 

Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait àse produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :

• Préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité : votre Contenu ou l’utilisation de l’Application enfreint la loi, les réglementations ou les règles relatives à la sécurité publique ou est susceptible d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de The Freeconic, d’autres Utilisatrices ou de tiers. Il peut notamment s’agir des cas suivants :
  • détourner l’Application d’une manière qui met en danger la sécurité des autres Utilisateurs ou de l’Application (par exemple, connexions à partir d’adresses IP suspectes, escroquerie ou en envoi d’e-mails frauduleux (« scam ») ou indésirables (« spam ») à d’autres Utilisateurs). Nous mènerons une enquête sur la fraude et examinerons sérieusement toutes les réclamations que vous avez faites.
  • Infractions répétées ou graves : vous commettez une infraction grave ou répétée aux présentes Conditions générales.
  • La loi nous interdit : de vous informer à l’avance si vous enfreignez une loi, une réglementation ou une directive d’une autorité chargée de faire respecter la loi, ou pour tout acte susceptible de nous mettre en danger ou de mettre en danger The Freeconic.
  • Mineurs : si vous utilisez le Compte et que vous avez moins de 18 ans.
  • commettre une usurpation d’identité ou tout autre type de fraude, ou
  • télécharger du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, relatif à la pornographie infantile ou toute autre forme de harcèlement sexuel, ou menaçant gravement d’autres Utilisateurs,
  • Menaces relatives à la sécurité : il existe une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement de notre système informatique.  

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8. Freecoins et portefeuille virtuel The Freeconic

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Les Freecoins sont une monnaie virtuelle utilisée exclusivement sur l'Application pour échanger des vêtements. Les utilisateurs peuvent obtenir des Freecoins en proposant leurs Articles à l'échange. Une fois l’annonce rédigée, elle est soumise à validation aux équipes The Freeconic qui vont vérifier qu’elle respecte les Règles du Dressing infini et que l’Article est susceptible d’être échangé par les Utilisateurs de l’Application.  Lorsque l’Article est validé par les équipes The Freeconic, un montant en Freecoins est automatiquement crédité sur le portefeuille virtuel du Vendeur, et disponible pour acheter des Articles aux autres membres.

La validation des annonces est à la discrétion exclusive de The Freeconic et dépend de paramètres tels que la valeur des Articles présentés estimée par les équipes de The Freeconic, ou le nombre d'Articles similaires déjà présents sur la plateforme. The Freeconic se réserve le droit de faire évoluer les critères de validation à tout moment. 

L'évaluation des Articles est effectuée exclusivement par The Freeconic selon des critères internes prenant en compte le type, la marque et l'état des Articles.

Pour toute question sur la validation et l'évaluation des articles, n'hésitez pas à nous écrire à contact@thefreeconic.com.

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Les Freecoins ne peuvent être transférés entre utilisateurs, ni convertis en argent ou toute autre contrepartie. En cas de résiliation du compte, les Freecoins restants seront définitivement perdus.

Le portefeuille virtuel The Freeconic est un portefeuille électronique disponible sur l’Application permettant de détenir vos Freecoins. Vous pouvez utiliser votre portefeuille virtuel pour :

• recevoir et conserver des Freecoins, notamment lorsqu’un Article a été validé par les équipes The Freeconic, ou
• acheter un Article auprès d’un autre Utilisateur en utilisant les Freecoins disponibles sur votre portefeuille virtuel.

Ce portefeuille est virtuel et ne pourra donner lieu à un quelconque versement en euros ou dans une autre monnaie. Il ne peut être utilisé que sur l’Application.

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9. Effectuer des paiements

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Possibilités de paiement sur notre Application 

Nous nous efforçons de rendre l’achat de nos Services aussi simple que possible. Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant :

• votre carte de crédit ou de débit, ou
• un autre mode de paiement que nous pourrions proposer sur notre Application. 

Traitement de votre paiement. Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Responsables du traitement des paiements) pour traiter les paiements en ligne pour l’achat de Services sur notre Application.

Nous passons également des contrats avec des prestataires tiers pour stocker les informations relatives à votre mode de paiement. Nous vous aiderons à utiliser à avoir recours à nos Responsables du traitement des paiements, mais nous ne gérons pas vos paiements nous-mêmes.

Sûreté et sécurité. Veillez à ce que vos informations de paiement soient exactes afin que les paiements effectués sur notre Application soient sûrs et sécurisés. Dans le cas contraire, votre paiement est susceptible d’être annulé ou vous pourriez être invité(e) à prouver qu’un mode de paiement est bien le vôtre ou que vous avez autorisé un paiement, si les systèmes de logiciels automatisés pensent que vous avez fait l’objet d’un vol.

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10. Envoi de messages et publication d’avis

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Messages privés 

Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas envoyer de message privé à un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :

• des publicités, 
• des logiciels malveillants,
• des messages non sollicités ou de masse qui sont envoyés à 5 Utilisateurs ou plus, et
• des messages qui sont ou pourraient être considérés comme illicites, obscènes, préjudiciables, contraires à l’éthique, présentant une menace pour la sécurité publique, inappropriés ou incompatibles avec les intérêts de The Freeconic et de nos Utilisateurs.

Laisser un avis

Une fois une Transaction finalisée, vous pouvez choisir de rédiger et de publier un avis à propos de la Transaction et d’autres Utilisateurs sur notre Application. Tous les avis que vous publiez doivent être justes et honnêtes. Sachez également que nous ne vous rétribuerons pas, sous quelque forme que ce soit, pour avoir laissé un avis et que nous n’examinons ni ne vérifions les avis avant qu’ils ne soient publiés sur notre Application. 

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11. Mettre fin à notre relation

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Vous pouvez mettre fin à notre relation 

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec The Freeconic et cesser d’utiliser nos Services à tout moment et gratuitement en supprimant votre Compte directement depuis l’Application ou en nous adressant un e-mail à contact@thefreeconic.com. 

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Ou nous pouvons y mettre un terme

Nous pouvons également mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque motif que ce soit en vous donnant un préavis écrit de 30 jours.

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Conséquences 

Les présentes Conditions générales continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions et tous les Transferts en cours soient finalisés.

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12. Proposer un Article à l'échange sur The Freeconic

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Ce que vous pouvez échanger

Vous devez avoir le droit de transférer la propriété d’un Article à un Acheteur. L’Article que vous souhaitez proposer à l'échange doit également satisfaire aux Règles du Dressing infini.

Annonce pour proposer un Article à l'échange

Pour proposer un Article à l'échange sur l’Application, vous devrez prendre et télécharger au moins une photo et rédiger une description (aucune des deux ne peut être extraite d’Internet) de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations). Plus votre annonce sera précise et détaillée et vos photos de qualité et plus vous avez de chances que votre Article soit validé rapidement. En particulier, pour que la marque de l’Article soit prise en compte dans son évaluation, il faudra impérativement fournir une photo de l’étiquette permettant de lire très distinctement la marque de l’Article. Si cette photo provient d’internet ou qu’elle est de mauvaise qualité, elle ne pourra être prise en compte. Si la marque ne peut être établie, alors c’est la valeur minimale qui sera retenue pour la marque de l’Article dans l’évaluation.

Une fois que votre Article est validé et ajouté au Dressing infini et publié sur l’Application, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre d’échange qui peut être acceptée par un Acheteur. Les Freecoins étant donnés « à crédit », vous vous engagez à honorer l’échange si un Acheteur souhaite faire l’acquisition de votre article. Si votre Article n’est plus disponible lorsqu’un Acheteur souhaite l’acquérir, votre portefeuille virtuel sera débité du montant en Freecoins de cet article. Si votre portefeuille virtuel a un solde ne permettant pas le débit de ce montant, vous pourrez faire l’objet de restrictions sur votre Compte.

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Retrait de votre annonce

‍Une fois votre annonce validée et vos Freecoins crédités, vous ne pouvez plus retirer votre annonce. Vous vous engagez à honorer l’échange. Si vous rencontrez un problème avec cet Article, veuillez nous le signaler via le formulaire dédié dans l’Application. Si votre portefeuille virtuel a un solde permettant le débit du montant en Freecoins de cet Article, alors votre annonce sera retirée et votre solde débité. Si votre portefeuille virtuel a un solde ne permettant pas le débit de ce montant, vous pourrez faire l’objet de restrictions sur votre Compte.

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Classements et recommandations à propos des informations 

Nous utilisons des outils d’automatisation pour comprendre, classer et recommander des informations pertinentes auprès des Utilisateurs qui naviguent sur notre Application.

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13. Echanger un article

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Étapes pour échanger un Article

Pour échanger un Article sur le Dressing infini, vous devez :

• cliquer sur le bouton Echanger, 
• sélectionner un mode de paiement et une option de livraison, et 
• cliquer sur le bouton Payer sur la page du paiement. 

Le montant que vous paierez‍

Pour chaque Transaction, vous paierez :

·        en euros les frais suivants:

·        Les frais d’envoi,  

·        Les frais de Garantie Freeconic (ces frais sont de 2, 4 ou 6 euros en fonction de la marque de l’Article et de sa valeur en Freecoins et sont indiqués très clairement lors de l’Achat)

·       En Freecoins les frais suivants :

·        Le prix de l’Article,

Ce qui se passe ensuite 

Nous recevrons des mises à jour de la part du transporteur et vous informerons lorsque l’Article est supposé avoir été livré (ou si l’Article semble être perdu). Pour en savoir plus sur le processus, veuillez consulter le chapitre ci-dessous.

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Si vous échangez un Article en dehors de notre Application

Si vous échangez un Article hors ligne ou en dehors de notre Application, nous ne sommes pas responsables de cette transaction. Vous assumez seul(e) les risques de cet échange, qui ne sera pas couvert par les protections que nous proposons pour les Transactions effectuées sur notre Application. 

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14. Garantie Freeconic

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Objectif de la Garantie Freeconic

La Garantie Freeconic vous permet de bénéficier de la politique de remboursement si un Article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description. Nous vous assisterons dans ce processus. La Garantie Freeconic n’est ni une assurance ni un service de protection juridique et s’ajoute à tous les autres droits juridiques ou garanties légales dont vous disposez. La Garantie Freeconic est obligatoirement appliquée moyennant des frais, et ce, pour chaque échange effectué à l’aide du bouton Echanger.

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Politique de remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d’un Article:

• s’il est confirmé comme étant perdu ou endommagé lors de l’envoi, 
• s’il diffère significativement de la description, ce qui signifie qu’il y a une différence significative entre l’Article que vous avez reçu et sa description ou sa photo sur le Dressing infini, telles qu’une taille ou une couleur différente, ou des dommages importants (par exemple des taches, des odeurs ou des trous), ou si l’article était manquant dans le cas d’un lot (diffère significativement de la description), ou 
• si un Article diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon.

En cas de problèmes avec l’Article

Vous devez nous signaler le en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » sur votre écran de message privé dans les 2 jours calendaires qui suivent notre notification indiquant que l’Article a été livré ou qu’il semble perdu. La Transaction sera alors suspendue jusqu’à la résolution du problème. Si vous ne nous signalez pas un problème au cours de cette période, la Transaction sera automatiquement considérée comme finalisée. 

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Si un problème nous est soumis :

Nous examinerons votre cas et nous pourrons vous demander, à vous et au Vendeur, de nous fournir des informations et des preuves afin de prendre une décision objective quant à l’éligibilité de votre cas à un remboursement. Vous et le Vendeur convenez de respecter la décision finale.

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Pourquoi vous n’obtenez pas de remboursement

Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement si vous :

• Signalez qu’un Article est un Article qui diffère significativement de la description, mais qu’il est déterminé qu’il ne s’agit pas d’un Article qui diffère significativement de la description,
• avez déjà confirmé que tout était en ordre par rapport à l’Article lorsque vous l’avez reçu, 
• n’avez pas signalé le problème dans les temps, 
• n’avez pas fourni au Service client la preuve qu’un Article était endommagé ou qu’il s’agissait d’un Article qui diffère significativement de la description dans les délais qui vous ont été communiqués,
• avez utilisé, lavé ou modifié l’Article de quelque manière que ce soit avant de le retourner, ou 
• faites l’objet d’une enquête parce que vous êtes soupçonné(e) d’avoir abusé ou détourné la Garantie Freeconic en demandant le remboursement.

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Le type de remboursement auquel vous pouvez prétendre

Vous pouvez obtenir le crédit du montant en Freecoins de l’Article sur votre portefeuille virtuel et le remboursement de la Garantie Freeconic. Les frais de livraison ne seront quant à eux pas remboursés.  

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15. Envoi

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En quoi l’Envoi prépayé consiste-t-il ?

Vous pouvez acheter un bordereau d’envoi prépayé sur l’Application lors de votre Transaction, qui est fourni par Sendcloud qui traite avec des transporteurs pour transporter et livrer l’Article que vous avez échangé (Envoi prépayé). Vous devez utiliser ce bordereau qui vous est fourni sur l’Application pour envoyer et/ou retourner un Article dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'échange, faute de quoi la Transaction sera automatiquement annulée ou finalisée (en cas de retour d’un Article). 

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Coûts associés

Les frais d’Envoi prépayés varient en fonction de la taille du colis, de l’itinéraire de l’envoi, du transporteur et des éventuelles remises. Vous verrez le montant avant le règlement. 

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Suivi du colis et des transporteurs‍

Vous pouvez suivre le statut du parcours de l’Article sur l’Application, qui est basé sur les informations fournies par le transporteur. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité si le transporteur fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le délai de livraison de l’Article dépend du transporteur utilisé. Nous pouvons ajouter, suspendre ou supprimer des transporteurs à tout moment. Les transporteurs effectueront la livraison de l’Article. Nous ne sommes pas un transporteur et/ou un prestataire de services postaux et nous ne manipulons pas physiquement, ne trions pas, ne livrons pas et ne gérons pas de quelque manière que ce soit un Article acheté sur l’Application au cours du processus de livraison de l’Article. 

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Ce dont vous êtes responsable‍

Si vous envoyez un Article à l’aide de l’Envoi prépayé, vous devez respecter les Règles d’emballage :

1. Utilisez un emballage solide, idéalement, une boîte en carton adaptée à la taille et au poids de l'Article. Le carton doit être en bon état pour protéger l'Article de la saleté et de l'humidité pendant le transport (il est préférable d'éviter les sacs en papier). Si l'Article est assez lourd, nous vous recommandons d'utiliser deux ou trois couches de carton. Si vous possédez une enveloppe Hipli ou un autre emballage réutilisable, nous vous recommandons fortement de l’utiliser afin de renforcer l’impact positif de The Freeconic.
2. Utilisez des matériaux adaptés pour l'emballage intérieur. Pour éviter que les Articles ne touchent l'emballage extérieur et ne se déplacent, remplissez l'espace vide. Vous pouvez utiliser du papier bulle, de la mousse, du papier, du journal ou du carton ondulé.
3. Imprimez le bordereau d'envoi et apposez-le correctement à plat sur le colis sur la face la plus large, tout en veillant à ce que le code-barres soit entièrement visible. Fixez le bordereau d'envoi avec du ruban adhésif de bonne qualité. Appliquez un petit morceau de ruban adhésif aux quatre coins du bordereau. Évitez d'apposer le bordereau d'envoi sur les bords ou les plis du colis et retirez tout autre bordereau ou toute ancienne étiquette provenant d'envois précédents.
4. Envoyez plusieurs articles ensemble. Si vous envoyez un lot, veillez à emballer les articles dans un seul colis et non séparément. Sinon, le transporteur pourrait refuser de les prendre en charge.

Gardez à l'esprit que chaque transporteur peut avoir ses propres exigences. Veillez à les respecter, faute de quoi le transporteur pourrait refuser d'envoyer votre colis.

S’il est prouvé que vous n’avez pas respecté lesdites règles, les Conditions générales ou les Règles du Dressing infini, vous pourriez ne pas être éligible à un remboursement ou à une indemnisation si un colis venait à être perdu ou endommagé pendant le transport. 

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Si un colis est perdu ou endommagé

En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article pendant le transport, les informations fournies par Sendcloud ou le transporteur seront considérées comme exactes, à moins que vous ne nous fournissiez la preuve du contraire avant que la Transaction ne soit finalisée. Si un Article a été emballé correctement mais que le colis est perdu ou endommagé pendant le transport :

• l’Acheteur sera remboursé conformément, et
• le Vendeur recevra une indemnisation pour perte ou dommage, et le montant peut dépendre du transporteur utilisé.

Il n’est pas possible d’utiliser une autre méthode que celle de l’envoi prépayé pour les échanges sur l’Application.

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16. Ce que vous verrez sur notre Application

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Notre Application nous appartient

Nous, The Freeconic et/ou nos concédants de licence détenons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur l’Application, y compris son système, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses noms de domaine.

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Garantie de conformité

Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour nos services numériques. Cela signifie que nous sommes responsables envers vous si le service numérique n’est pas conforme au moment où il vous est fourni et si vous le découvrez dans les deux ans qui suivent, ou si cela devient le cas au fil du temps pendant la fourniture continue du service numérique. Pour déposer une réclamation, veuillez nous écrire à contact@thefreeconic.com. 

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Disponibilité de l’Application

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de disponibilité de notre Application en raison de la maintenance ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Compte tenu des intérêts légitimes des Utilisateurs et, si possible, sur la base de facteurs pertinents (la sécurité de l’Application par exemple), nous ferons notre possible afin de :

• vous informer des restrictions de disponibilité prévues ou existantes, 
• planifier des temps d’interruption en dehors des heures d’utilisation maximale, et
• limiter les temps d’interruption relatifs à la maintenance régulière à une durée raisonnable, conforme aux normes du marché.

17. Ce dont vous êtes et ce dont nous sommes responsables

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Ce dont vous êtes responsable 

Lorsque vous utilisez notre Application, vous êtes responsable de ce qui suit :

• votre Contenu et toute action sur l’Application effectuée en lien avec votre Compte,
• tous les Articles ajoutés, échangés et transférés par vous aux Acheteurs (y compris les déclarations que vous faites à propos des Articles),
• les avis publiés, et
• tout litige résultant de vos actions.

Impôts et taxes

Nous ne sommes pas responsables des obligations fiscales ou des obligations de déclaration susceptibles de vous concerner en raison de vos activités sur l’Application. 

18. Les tout derniers éléments à connaître

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Mises à jour des présentes Conditions générales

Nous pourrions être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales à l’avenir. Nous vous informerons sur l’Application.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous avons apportées aux présentes Conditions générales, vous pouvez mettre fin à notre relation après que toutes les Transactions en cours auront été finalisées. Vous perdrez les Freecoins restants sur votre portefeuille virtuel et vous ne pourrez prétendre à un remboursement de votre adhésion annuelle. 

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Cession

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre entité, mais nous vous en informerons 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales immédiatement en clôturant votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne.

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Absence de partenariat

Les présentes Conditions générales ne créent pas de relation de partenariat ou de mandataire (agent)entre vous et nous. Aucun d’entre nous n’a le droit de conclure un accord au nom de l’autre ou de l’engager d’un point de vue légal de quelque manière que ce soit.

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Dissociabilité

‍Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une section des présentes Conditions générales est illégale, les autres sections resteront pleinement en vigueur.

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Droit applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France. 

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REGLES DU DRESSING INFINI

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Les règles du Dressing infini

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Nous souhaitons nous assurer que The Freeconic est un endroit sûr et convivial pour l’échange d’articles de seconde main. Les membres sont donc tenus de respecter les règles du Dressing infini ci-dessous lorsqu’ils mettent leurs articles en ligne.

Notez que ces règles font partie de nos Conditions Générales que les utilisateurs particuliers ont acceptées au moment de leur inscription sur The Freeconic.

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1. ARTICLES AUTORISÉS

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Sur The Freeconic, vous pouvez échanger :

• Des vêtements pour femmes uniquement.

Nous nous réservons le droit de redéterminer les articles qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne sur The Freeconic. Si nous découvrons que certains articles vont à l’encontre de nos Termes et conditions ou présentent un risque pour nos membres, nous pourrons être amenés à les supprimer, même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

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2. ARTICLES INTERDITS

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Voici ce que vous ne pouvez pas échanger sur The Freeconic (notez que cette liste n’est pas exhaustive et doit être considérée uniquement comme un guide) :

• Articles illégaux : tout article ou matériau dont la possession, le commerce, la vente, l’affichage, le transport ou la production sont interdits par toute législation, règle ou réglementation applicable, notamment les contrefaçons et les articles volés.
• Articles dangereux et non conformes aux normes d’hygiène : Sous-vêtements portés, bas de sous-vêtements confectionnés à la main, shorts portés comme sous-vêtements (par exemple pour dormir), corsets, lingerie gainante couvrant la partie basse du corps, bas de sous-vêtements protecteurs pour le sport, bas de maillots de bain.

Remarque 1 : Pour des raisons d’hygiène, seuls les sous-vêtements neufs avec étiquette peuvent être échangés. Vous devez montrer clairement les étiquettes attachées à l'article et/ou son emballage d’origine sur les photos de votre article. Les étiquettes détaillant la composition et les étiquettes de marques ne sont pas considérées comme des étiquettes.

Remarque 2 : Les soutien-gorge, hauts de maillots de bain et collants déjà portés peuvent être échangés à condition qu’ils soient correctement lavés et que la description indique clairement que l’article a déjà été porté.

Veillez à ce que vos annonces et vos articles soient conformes aux règles du Dressing infini. Les annonces non conformes ne seront pas validées par The Freeconic et vous pourriez également faire l’objet d’autres mesures, telles que la suspension ou le blocage de votre compte.

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3. RÈGLES GÉNÉRALES

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Généralités

• Vous devez mettre en ligne chacun de vos articles séparément, dans la catégorie correspondante (et sous le nom de marque correspondant, le cas échéant).
• Vous ne devez publier qu’une annonce par article.
• Tous les articles doivent avoir une indication correcte de leur état. En outre, tous les défauts, altérations, parties manquantes doivent être mentionnés dans la description de l’article. Indiquer l'état des articles permet aux équipes de The Freeconic d'évaluer correctement la valeur de votre Article en Freecoins et aux membres de filtrer le catalogue et de trouver les articles souhaités plus facilement. Il est donc important d’être le plus objectif possible. Si l'état de vos Articles fait régulièrement l'objet de litiges, vous pourrez être amené à subir des restrictions sur votre Compte. 
• Il est interdit de mettre en ligne un article indisponible ou qui a déjà été vendu.

Voici les différents états disponibles :

• Neuf avec étiquette : Comme en magasin, les étiquettes sont toujours accrochées et/ou l'article se trouve dans son emballage d'origine. L'article n'a jamais été utilisé et ne présente aucun défaut.
• Très bon état : L'article a été utilisé ou porté quelques fois mais est impeccable. Il peut présenter quelques petits défauts, qui doivent être clairement indiqués et mentionnés dans l'annonce.
• Bon état : L'article a été utilisé et peut présenter des signes d'usure, qui doivent être clairement indiqués et mentionnés dans l'annonce.

Exigences relatives aux photos de l’article

Les photos utilisées dans votre annonce doivent répondre aux exigences suivantes :

• Elles doivent représenter l’article tel qu'il est : les retouches ne sont pas autorisées. Il est également recommandé de montrer les défauts, les tâches, l’usure, etc.
• Elles doivent être nettes et claires.
• Il faut que ce soit vous qui ayez pris les photos dans le but de les utiliser sur The Freeconic.
• Elles ne peuvent pas être remplacées par des photos issues de banques d’images, des photos publicitaires et des photos avec un copyright.
• La première photo doit représenter clairement l’ensemble de l'article. Plus vos photos seront détaillées et précises, plus vous aurez de chances que votre article soit validé par les équipes The Freeconic. Si la photo de l’étiquette de marque n’est pas présente ou pas correctement visible, cela pourrait diminuer la valeur de votre Article en Freecoins.
• Elles doivent mettre en évidence l’authenticité de votre article.

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Politique en matière de propriété intellectuelle

• Il est strictement interdit de mettre en ligne des articles contrefaits sur notre plateforme. Les contrefaçons sont généralement des copies ou des imitations de la marque d’une entreprise (par exemple le nom de la marque,  le nom de son produit et/ou son logo) sans son autorisation. Elles peuvent également copier les caractéristiques spécifiques et notables du produit de cette entreprise. Remarque : Les vendeurs d’articles contrefaits sont passibles de poursuites civiles et pénales.
• Les membres doivent également télécharger des photos prouvant aussi clairement que possible l’authenticité de leur article.
• L’utilisation d’autres marques qui ne sont pas liées à votre article dans la catégorie de la marque, du titre/description ou comme hashtag dans votre annonce n’est pas autorisée.
• D’une manière générale, l’utilisation de termes tels que « inspiré de » suivi d’un nom de marque est également interdite sur notre plateforme.
• Les membres ne peuvent mettre en ligne que des articles dont ils sont certains de l’authenticité. Ils ne peuvent pas ajouter un avis de non-responsabilité à leur annonce indiquant qu’ils ne sont pas sûrs que l'article est authentique ou non.

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Pénalités

Si des membres ne respectent pas les règles du Dressing infini, nous pouvons être amenés à suspendre leur compte (par exemple pour une durée de 7 jours) ou même à le bloquer définitivement suivant la gravité de l’infraction.

Nous nous réservons le droit de modifier les règles susmentionnées comme nous le jugerons opportun sans être tenus de vous en informer par avance. Si vous avez des questions concernant les règles susmentionnées, écrivez-nous à contact@thefreeconic.com.

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Merci d'utiliser The Freeconic. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.